Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-29 du 21 juillet 2017.
Le déposant est COMMUNE DE BOURG-SAINT-MAURICE domicilié(e) Hôtel de Ville, CS 20008 - 73704 - BOURG-SAINT-MAURICE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel GIRAUDY, Maire de Bourg-Saint-Maurice, CS 20008 domicilié(e) - 73704 - BOURG-SAINT-MAURICE CEDEX - France.
La marque SM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :